 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 páginas
...nommé à cet effet: (Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: AET. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 páginas
...nommé à cet effet: (Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ART. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | C. Mullié - 1859 - 494 páginas
...nommé à cet effet : (Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. Les hautes parties contractantes s'engagent... | |
 | Belgium - 1892 - 550 páginas
...documents officiels, parlementaires et administratifs livrés à la publicité dans le lieu d'origine, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. le prince de Chimay, officier de l'ordre de Leopold, chevalier... | |
 | Belgium - 1860 - 422 páginas
...classe avec feuillage do chêne , et commandant de l'ordre royal de France de la Lcgion-d'lloimour ; Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles snivans : TITRE PREMIER. De la navigation du Rkin en général, et del... | |
 | Belgium - 1873 - 590 páginas
...arantages qui peuvent résulter de nouvelle« communications par chemin de fer, ont résolu de conclare une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majeté le roi des Belges, le comte G.-B.-F.-C. d'Aspremonl-Lynden, officier de Tordre de Leopold,... | |
 | 1907 - 896 páginas
...inséparables de la guerre, do supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des... | |
 | 1873 - 798 páginas
...paraîtront les plus propres à assurer la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire,... | |
 | 1898 - 784 páginas
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1. 
