...compagnie entendue. Les propriétaires d'embranchements seront responsables des avaries que le catériel pourrait éprouver pendant son parcours ou son séjour...d'inexécution d'une ou de plusieurs des conditions énoncées citesus, le préfet pourra, sur la plainte de la compagnie et après avoir entendu le propriétaire...

...difficultés, il sera statué par M le préfet, les concessionnaires •tendus. Les propriétaire:) d'embranchements seront responsables des avaries que...d'inexécution d'une ou de plusieurs des conditions énoncées ci^««jos. M. le préfet pourra, sur la plainte des conce^s;onnaire.s et après avoir tDtenilu le...

...propriétaires. En cas de difficultés, il sera statué par l'administration, le concessionnaire entendu. Les propriétaires d'embranchements seront responsables...énoncées ci-dessus , le préfet pourra , sur la plainte du concessionnaire, et après avoir entendu le propriétaire de l'embranchement , ordonner par un arrêté...

...propriétaire!. En cas de dilTiculté , il sera statué par l'administration , la compagnie entendue. Les propriétaires d'embranchements seront responsables...pendant son parcours ou son séjour sur ces lignes. taire de l'embranchement , ordonner par un arrêté la suspension du service et faire supprimer la...

...d'embranchements seront responsables des avaries qne le matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou sou séjour sur ces lignes. Dans le cas d'inexécution d'une ou de plusieurs des conditions énoncées ci -dessus , le préfet pourra, sur la plainte du concessionnaire, et après avoir entendu le propriétaire...

...propriétaires. En ça» de difficulté, il sera statué par l'administration, la compagnie entendue. Les propriétaires d'embranchements seront responsables...Dans le cas d'inexécution d'une ou de plusieurs des condition! énoncées <âdeasus, le préfet pourra, sur la plainte de la compagnie et après avoir...

...du type.) TITRE VI. CLAUSES DIVERSES. Art. 58 à 60. — ( Voir les mêmes articles du type.) ArL 61 Dans le cas d'inexécution d'une ou de plusieurs des...suspension du service et faire supprimer la soudure. Pour indemniser la compagnie Art. 62. — (Voir le même article du type.) Art. 63. — Les agents...

...l'administration, la compagnie entendue. Les propriétaires d'embranchements seront responaa. bles des avaries que le matériel pourrait éprouver pendant...lignes. Dans le cas d'inexécution d'une ou de plusieurs dee conditions énoncées ci-dessus, le Préfet pourra, sur la plainte de la compagnie, et aprèe avoir...

...l'administration, la compagnie entendue. Les propriétaires tt'embranchement seront responsables des avarias que le matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou son séjour sur. ces lignes. Dans la cas d'inexécution d'une ou de pinsieurs des conditions énoncées ci-dessus, le préfet pourra,...

...propriétaires. En cas de difficulté, il sera statué par l'administration, les concessionnaires entendus. Les propriétaires d'embranchements seront responsables...conditions énoncées cidessus, le préfet pourra, sur les plaintes des concessionnaires et après avoir entendu le propriétaire de l'embranchement, ordonner...