 | Léon Aucoc - 1886 - 878 páginas
...considérés comme des contrats de louage d'ouvrage. L'article 1787 du Code civil dispose, en effet, que « lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. » El cette quallficalion entraîne des conséquences importantes dans la pratique. Ainsi, aux termes... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 páginas
...entrepreneurs de voitures publiques par terre et par eau, et ceux SECTION III. Des Devis et des Marchés. 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage,...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière... | |
 | 1887 - 888 páginas
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 | Fernand de Ramel - 1887 - 592 páginas
...3° Que les matériaux lui aient été ou non fournis, — puisque l'article 1787 G. civil, admetque «lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage,...peut convenir qu'il fournira seulement son travail et son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière ». Ainsi il a été jugé qu'un maçon... | |
 | Paul Planat - 1888 - 580 páginas
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 | Paul Piédelièvre - 1888 - 810 páginas
...d'industiie » et l'article - 7 — 1787, q li pose notre distinction dans les termes suivants : <r lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on...convenir qu'il fournira seulement son travail, ou bien qu'il fournira aussi la matière » règle indiff-remment les deux cas. Pour M. Duranton, cette... | |
 | Haiti - 1892 - 550 páginas
...solution con- gant, des effets et des paquets dont SECTION III Des Devis et des Marches. 1787. Art. 1556. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.- Civ., 466, 1483, 1126, 1133, 1869-2°. 1788. Art. 1557. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière,... | |
 | Adolphe Maton - 1892 - 652 páginas
...disposition dominante. Quand on charge quelqu'un défaire un ouvrage, on peut convenir, dit l'art. 1787 cc, qu'il fournira seulement son travail ou son industrie ou bien qu'il fournira aussi la matière. Iie là deux hypothèses: a) la matière est fournie par le maître; l'entrepreneur ne fournit que... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...paquets dont ils se chargent. — (C. civ. B., 1783.) SECTION IV. — Des devis et des marchés. 434. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son Iravail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. — (C. civ. Iî., 1787.) 43».... | |
 | H. Proesmans - 1894 - 250 páginas
...l'année courante, a été abrogé par la loi du 10 juillet i883. SECTION II. DES DEVIS ET MARCHÉS. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on...qu'il fournira seulement son travail ou son industrie; l'on peut aussi convenir qu'il fournira, en outre, la matière. Dans cette section le mot ouvrier comprend... | |
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Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. 
