 | Netherlands - 1879 - 698 páginas
...aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Art. 1787 CC Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. — In het Onticerp had dit artikel nog hetvolgende, tweede, lid: Dans le premier cas, c'est un louage,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 páginas
...à des règlements particuliers qui foui la loi entre eux et les autres citoyens. Des devis et des marchés. Art. 1787. — Lorsqu'on charge quelqu'un...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. Art. 1788. — Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque... | |
 | Ernest Lehr - 1890 - 470 páginas
...Code a suivi de très près les dispositions des articles 1787 et suivants du Code civil français. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière (1588). L'ouvrier qui se charge de fournir la matière subit la perte quand la chose vient à périr... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 páginas
...7). (Voy. infra, n° 1687.) SECTlON lll. DES DEV1S ET DES MARCHÉS (art. 1787-1709). l. NOTlON. 1224. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière (art. 1787). Si l'ouvrier fournit la matière, il ya une vente d'une chose fongible, régie par les... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 páginas
...considérés comme des contra|s de louage d'ouvrage. L'article 1787 du Code civil dispose, en effet, que « lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. » Et cette qualiOcation entraîne des conséquences importantes dans la pratique. Ainsi, aux termes... | |
 | France - 1882 - 816 páginas
...du 14 fructidor an 12, du 28 août 1808. et du 13 août 1813. SECTION m. — Des Devis et Xarchét. 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage,...peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou sonindnstrie, ou Men qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 páginas
...règlements particuliers, qui font la loi entre eux et les autres citoyens. Section III. — Des devis et des marchés. Art. 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. Art. 1788. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 páginas
...relatives à certains services publics de transport. SECTION ffl. — Des devis et marchés. Art. 1409. — Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. Art. 1410. — Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 páginas
...maître ou par l'entrepreneur : « Lorsqu'on » charge quelqu'un défaire un ouvrage, on peut contenir qu'il fournira > seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la > matière », dit l'art. Г787. 714. PREMIER CAS. La matière est fournie par l'entrepreneur. Ainsi je conviens... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 páginas
...fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. * CL 2728 ], Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un } ouvrage,...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. * 1 Domat (Remy), Louage,} Le preneur est quelquefois seuleliv. 1, TU. 4, sec. 7, n" 2. ) ment chargé... | |
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Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. 
