...tiers au moins des syndics, soit sur l'initiative du préfet. Art. la. Délibérations du syndical. — Les délibérations sont prises à la majorité des...lorsque, tous les membres ayant été convoqués par lettres à domicile, plus de la moitié ya pris part. Néanmoins lorsque, après deux convocations...

...générale, ne peut délibérer si treize au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les sections administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire...

...présence de deux administrateurs au moins, est nécessaire pour la validité des délibérations. Ces délibérations sont prises à la majorité des voix...des membres présents. En cas de partage la voix du Président est prépondérante ; néanmoins si le conseil ne se composait que de deux persounes l'administrateur...

...deux de ses membres ou sur l'invitation directe du préfet. Art. 10. — Les délibérations seront prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, celle du président sera prépondérante. lie syndicat ne pourra délibérer qu'au nombre de cinq membres...

...interdite à tous ceux qui ne sont pas électeurs du canton. Toute décision du grand bureau est prise à la majorité des voix des membres présents : en cas de partage, le suffrage de celui des membres présents qui a été tiré au sort le dernier n'est pas compté....

...mais seulement sur les objets qui étaient à l'ordre du jour de la première réunion. Art. 31. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, les délibérations relatives aux objets définis en l'art. 33 ci-après...

...des officiers actuellement en disponibilité. Art. III. Les délibérations de la Commission seront prises à la majorité des voix des membres présents....partage, la voix du Président est prépondérante. Les propositions de la Commission seront soumises à notre Conseil des Ministres. Art. IV. Notre Ministre...

...rechercher les mesures à prendre pour régler la situation des officiers actuellement en disponibilité. des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les propositions de la Commission seront soumises à notre Conseil des Ministres. Notre Ministre de la...

...demande de deux de ses membres ou sur l'invitation directe du préfet. ART. 10 Les délibérations seront prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, celle du président sera prépondérante. Le syndicat ne pourra délibérer qu'au nombre de cinq membres...

...convocation du président, aussi souvent que l'exigent les intérêts de la société. Ц Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. || En cas de partage, la voix du président est prépondérante. || Sept administrateurs au moins doivent être présents pour ralider...