...dans la classe ouvrière. Art. 18. Les décisions de la commission sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 19. Les mandatsà former sur le caissier sont signés parle président...

...lorsque la moitié plus un de leurs membres y assiste. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. XLI F. Les conseils cantonaux peuvent correspondre entre eux pour les...

...présence de trois membres est nécessaire pour la constitution régulière du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents...président est prépondérante. Les délibérations sont transcrites sur un registre spécial et signées par les membres qui y ont pris part. Les copies...

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...sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau désigne le secrétaire. Art. 57. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Chacun d'eux a autant de voix qu'il possède de fois quarante actions (1), sans que personne puisse...

...membres présents doit être de quatre au moins. Les délibérations seront prises & la majorité absolue des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur qui en fait les fonctions est prépondérante. Lorsque quatre membres...

...quatre administrateurs, au moins, est nécessaire pour valider les délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Lorsque quatre membres seulement sont présents , la délibération...

...les délibérations soient valables, le nombre des membres présent doit être de cinq au moins. 3/1. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du conseil. Dans le cas où deux membres dissidents...

...sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau désigne le secrétaire. ABT. 30. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement représentés. Chaque action compte pour une voix ; cependant aucun actionnaire,...

...sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau désigne le secrétaire. ART. 30. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement représentés. Chaque action compte pour une voix ; cependant aucun actionnaire,...