 | 1915 - 278 páginas
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour...signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les... | |
 | 1915 - 1030 páginas
...mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : — 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour...d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à dislance ; — 3° de porter les armes ouvertement; — 4° de se conformer dans leurs opérations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1915 - 220 páginas
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour...ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs... | |
 | Adrien Gerlache de Gomery (commandant) - 1916 - 352 páginas
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distiuctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1. D'avoir à leur tête une personne responsable pour...opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays ou les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 páginas
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1' D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctLf fixe et reconnaissable à distance; 3' De porter les armes ouvertement; 4e De se conformer... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1917 - 1362 páginas
...d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissante à dislance; 3° de porter ouvertement les armes; f\" de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre sur lerre1. Déjà l'article f) du projet de déclaration de Bruxelles du 27 août 187/1 e^ l'article... | |
 | Albéric baron Rolin - 1920 - 612 páginas
...d'avoir à leur tête une personne responsable pour son subordonné ; 2° d'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3° de porter les...leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Il ajoute que, dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en... | |
 | Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 páginas
...obligations, les armées régulières et les corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour...ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs... | |
 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 páginas
...porter les armes ouvertement. Il n'y est pas question, il est vrai, en terme exprès de la condition " de se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre „. Mais l'article 3 du Règlement dispose que toute force armée belligérante est tenue de se conformer... | |
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Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1. D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés... 
