 | Henry Bonfils - 1905 - 952 páginas
...avoir un signe dislinctif fixe et reconnaissuble à dislance ; 3° porter les armes ouvertement ; 4° se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes...guerre. Dans les pays où les milices ou des corps volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour...subordonnés ; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et inconnaissable à distance ; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs... | |
 | Austria - 1905 - 1170 páginas
...personne responsable pour ses subordonnes ; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance ; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opörations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays oü les milices ou des corps de volontaires... | |
 | Frantz Despagnet - 1905 - 950 páginas
...milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° d'avoir à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnuissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement ; '*" et de se conformer dans leurs... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes :— 1. D'avoir à leur tête une personne responsable pour...distance ; 3. De porter les armes ouvertement ; et Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...personne responsablc pour ses subordonnes ; 2. D'avoir un signe distinctif, fixe, et reconnaissable a distance ; 3. De porter les armes ouvertement ; et...opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays ou les milices ou des corps de volontaires constituent 1'armée ou en font partie, ils sont compris... | |
 | Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...dislinctif fixe et 2. dass sie ein bestimmtes aus der Ferne erkennbares Abzeichen tragen, reconnaissable ä distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs operations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays oü les milices ou des corps de volontaires... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : — 1. D'avoir à leur tête une personne responsable pour...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination ' d'armée.' Art.... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 páginas
...l'armée, mais encore aux milices e( aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour...de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutume* de la guerre. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: i°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour...subordonnés; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissablc à distance ; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs... | |
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Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1. D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés... 
