 | Turkey - 1902 - 632 páginas
...doit être reconnu comme partie belligérante; des combattants et des non-combattants. ART. 9. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'arinée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | Maurice Bressonnet - 1902 - 156 páginas
...normalement satisfaire. Ce paragraphe était ainsi conçu : « Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants : « 1° Si, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 páginas
...sur terre. SECTION I. — DES BELLIGÉRANTS CHAPITRE I. DE LA QUALITÉ DE BELLIGÉRANT Art. 1°'. — Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre...volontaires réunissant les conditions suivantes: t* D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 páginas
...reconnu comme partie belligérante. Des combattants et des non-combattants. 9. Les lois, les droits et devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissal)leà... | |
 | J. Vieillard-Baron - 1903 - 232 páginas
...soit organisée. Telles sont les raisons pour lesquelles il fut décidé à la Conférence (1) « que les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent...à l'armée, mais encore aux milices et aux corps volontaires à la condition : « 1e D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés... | |
 | Italy - 1903 - 544 páginas
...SECTION I. — Dt's bellig^ranls. CHAPITRE I. — De /o qualité de liellige'rant. ART. 1". — Los lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à Tannée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | France - 1904 - 956 páginas
...sur terre. SECTION I" DES BELLIGÉRANTS. CHAPITRE I". — De la qualité de belligérants. Anr. 1". Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les paye où... | |
 | 1904 - 180 páginas
...certain fixed limits ; but they can only be confined as an indispensable measure of safety. ARTICLE 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement ;, 1'armee, mais encore anx milices et aux corps de volontaires reunissant les conditions suivantes:... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1904 - 180 páginas
...belongings, except arms, horses, and military papers, remain their property. ARTICLE V. ARTICLE 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement a 1'armee, mais encore aux milices et aux corps de volontaires reunissant les conditions suivantes:... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...terre. Section I. — Des Belligérants. Chapitre I. — De la qualité de belligérant. Article 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...subordonnés ; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et inconnaissable à distance ; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
