 | Antoine Pillet - 1892 - 320 páginas
...1870. Voici le résultat auquel est arrivée sur ce point la conférence de Bruxelles : «t Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre «...pas seulement à l'armée mais encore « aux milices ou aux corps de volontaires réunissant les « conditions suivantes : « 1° D'avoir à leur tète... | |
 | Alphonse Rivier - 1896 - 522 páginas
...toutefois on ne la présume pas : elle doit être prouvée. — Déclaration de Bruxelles, article 9: « Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...à distance ; 3° de porter les armes ouvertement, et (\) Non encore occupé : § 64, 196-197. LA GUERRE 4° de se conformer dans leurs opérations aux... | |
 | 1899 - 1154 páginas
...doit, etre reconnu comme partie Idligerante; des combattants et des non-contbattants. Article 9. Lea lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulcment a 1'armee, mais encore anx milices et aux corps de volontaires reunissant les conditions... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...sur Terre SECTION I. — DES BELLIGÉRANTS CHAPITRE I. — De la Qualité de Belligérants ARTICLE I Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre...reconnaissable à distance ; 3. De porter les armes ouvertement ; et 4. De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...sur Terre SECTION I. — DES BELLIGÉRANTS CHAPITRE I. — De la Qualitt de Belligtrants ARTICLE I Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre...signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 8. De porter les armes ouvertement ; et 4. De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...PRKMIKRE. — DES BELLIGERANTS. CHAPITRE PREiMIER. — De la qualité de bélligérant. Aimr.u: PRKMIER. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...de volontaires réunissant les conditions suivantes : i ° D'avoir à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...SECTION. — DES BELLIGÉRANTS. CHAPITRE PREMIER. — De la qualité de belligérant. ARTICLE PREMIER. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...de volontaires réunissant les conditions suivantes : i° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...SECTION I. — DES BELLIGERANTS. Chapitre I er . — De la qualité de belligérant. Article 1 er . Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne...milices et aux corps de volontaires réunissant les conditious suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnées; 2°... | |
 | 1900 - 1186 páginas
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 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...SECTION 1. — Des belligérants. CHAPITRE PREMIER. — De la qualité de belligérant. Art. /•'. — Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'année, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
