...analogues du domaine litteraire ou artistique, publics pour la premiere fois en Suisse, jouiront en France des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi ä la propriete des ouvrages de litterature ou d'art, et ils auront la meme protection et le meme reeours...

...accorderont par la suite aux nalio naux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la...

...analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le mémo recours légal contre toute atteinte portée à leurs...

...analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leursdroits,...

...accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la...

...analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs...

...analogues du domaine littéraire ou artistique, » jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des » avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la pro» priété des ouvrages de littérature ou, d'art, et ils auront la » même protection et le même...

...analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriéte des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours...

...accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de }toccomplissemeut des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la...

...d'autre, dans chacun des deux Etats contractant.«, des avantages qui y sont ou y seront attribuée par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d]art, et auront la même protection, le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits,...