 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 páginas
...du domaine littéraire ou artistique, publiés pour la première fois en Suisse, jouiront eu France des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 830 páginas
...analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, el ils auront la mémo protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 páginas
...analognes du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de • i vi ai mv ou d'art, et ils auront la mt>mu protection et le même recours lé^al contre tonte... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 850 páginas
...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des avantages qui )' sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la mémo protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs... | |
 | France - 1866 - 612 páginas
...analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même... | |
 | 1867 - 564 páginas
...ou artistique, publiés pour la première fois en Suisse, jouiront en Belgique des avantages qui ; sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature on d'art, et ils auront la mime protection et le mime recours légal contre toute atteinte portée... | |
 | 1868 - 840 páginas
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 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété dos ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 páginas
...analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété îles ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours lègal... | |
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Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si... 
