...Ailleurs, on supprimait des pa1 Voici ce décret : « Art. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Art. 2. Il ne pourra être assuré à lu dotation d'aucune cure...

...2 novembre, rendu conformément à la proposition de M. de Mirabeau, fut conçu en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. — Dans les dispositions...

...voix contre trois cent quarante-six (quarante députés refusèrent de voter). « Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation...convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces....

...violentes oppositions ; mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques appartenaient à la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut accepté...

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...fut adopté à une majorité de 568 voix contre 346 : a L'Assemblée nationale décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des procinces...

...L'Assemblée nationale, en décrétant le 2 novembre dernier que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entre(1) Pendant son séjour à Paris, M. Kilg s'était mis en relation avec • les députés...

...L'Assemblée nationale décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition dela nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces;...

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...novembre 1789, ainsi conçu : •• L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation,...convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des administrateurs...