 | 1838 - 494 páginas
...clergé. Sur la proposition de Mirabeau, un décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789: « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...convenable » aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage• ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces. — • Dans... | |
 | 1838 - 484 páginas
...clergé. Sur la proposition de Mirabeau, uh décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789: » Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...à la charge de pourvoir d'une manière convenable » alix frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au souluge» nient des pauvres* et d'après... | |
 | Adam Walther Strobel - 1838 - 202 páginas
...nationale , en décrétant le 2 novembre » dernier , que tous les biens ecclésiastiques étaient à » la disposition de la Nation , à la charge de...» d'une manière convenable , aux frais du culte et à l'en» tretien de ses ministres , n'a point entendu y compren»dre ceux qui appartiennent à... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 páginas
...eh ces termes, le a novembre 1789: «Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition île » la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...convenable » aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et an soulage«ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces.— «Dans les... | |
 | 1838 - 978 páginas
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A » charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou• lacement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres... | |
 | Joseph Droz - 1842 - 544 páginas
...amendement proposé par un député peu connu (Daché); et le décret suivant fut rendu (2 novembre). « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et... | |
 | Jean Leroux (garde du génie.) - 1839 - 1034 páginas
...chapitres cl des ordres monastiques , et mit tous les biens du clergé à la disposition de l'Etat, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. De plus, (ouïes les paroisses furent réunies à la cathédrale,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 páginas
...LES BIENS ECCLÉSIASTIQUES A LA DISPOSITION DE LA NATION. L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces;... | |
 | 1840 - 596 páginas
...soixante-huit voix contre trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecelésias« tiques étaient à la disposition de la » nation, à la charge de...convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 822 páginas
...soixante-huit voix contre trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la « nation, à la charge de...convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
