 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 páginas
...2018. 1940. Lorsque la caution, reçue par le créancier volontairement, ou en justice, devient ensuite insolvable, il doit en être donné une autre. Cette...règle reçoit exception dans le cas seulement où 1* caution n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle... | |
 | France - 1906 - 650 páginas
...Surcnch., 128 s. — 8. vie Cautionn., 31 s.; Surenctt., 116 s. Art. 2020. Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice ,...n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne pour caution. — Civ. 1134, 1276, 2131. R. v°... | |
 | France - 1907 - 1054 páginas
...la caution reçue par le créancier, volontairement ou ou jusUce, ist ensuite devenue insolvable, U doit en être donné une autre. Cette règle reçoit...n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne pour caution. — G. civ. 1-134,1276, 2131. Exposé... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1907 - 794 páginas
...écrites dans l'article 2020, qui résumera tout ce que nous venons de dire :« Lorsque la caution reçue par le « créancier, volontairement ou en justice,...insolvable, il doit en être donné une autre. Cette règle re«. çoit exception dans le cax seulement où la caution n'a été « donnée qu'en vertu d'une convention... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1909 - 480 páginas
...1940. "Lorsque la caution, reçue par le créancier, volontaire"ment, ou en justice, devient ensuite insolvable, il doit en être "donné une autre. "Cette...n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle "le créancier a exigé une telle personne pour caution" (31). L'article 1940 s'applique au... | |
 | Peru - 1944 - 344 páginas
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 | Haiti - 1986 - 500 páginas
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Corn. 141 s. , 2020. Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable, il doit en être donné une autre. Cette règle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'en... 
