...dans l'art. 2020, du cas où elle serait devenue insolvable. (3) 2020 — Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est...n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne pour caution. = Le débiteur doit-il présenter...

...2023. — Pr. SI 7t. 2020. Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en pstice, est ensuite devenue insolvable, il doit en être donné...une autre. • Cette règle reçoit exception dans .e cas seulement où la caution n'a été kenée qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier...

...réunit les qualités prescrites par les articles 2018 et 2019 (n° 1502). Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est...devenue insolvable, il doit en être donné une autre (art. 2020). Cette dernière disposition a donné lieu à de longs débats au conseil d'État. Suivant...

...Lorsque la caution rc« cue par le créancier, volontaire« ment ou en justice, est ensuite de« venue insolvable , il doit en être « donné une autre.—...été donnée qu'en vertu « d'une convention par laquelle ¡e « créancier a exigé une telle personne « pour caution. » (6) V. art. 2020, 2« alinéa,...

...l'éloignement de leur situation. — C. civ., 666, 1783, 1788, 1806. Art. 1785. Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est...devenue insolvable, il doit en être donné une autre. — G. civ., 1783, 1784, 1789, 1791 à 1793.— Pr. civ., 442 et suiv. Cette règle reçoit exception...

...deviendrait trop difficile par l'éloignement de leur situation. Art. 10. Lorsque la caution reçue par le créancier volontairement ou en justice est...devenue insolvable, il doit en être donné une autre. Celte règle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'en vertu d'une...

...Serres, .Inst., P- 48i- 4 Maleville, pp. 94, 95 et suiv. CN 2019. 194O. Lorsque la caution, reçue par le créancier volontairement, ou en justice, est...n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne pour caution. ffL. 3, de fidejus. ct mand. ; L....

...deviendrait trop difficile par l'éloignement do leur situation. 2020. Lorsque la caution reçue par lo é précédé des publications prescrites par l'article...63, au titre des Actes de l'état civil, et qua le — LL. 26 et 58 , ¡n princtp., fl. mandati. — •• mi. — LÎ6, § 1, ff. mandati; t. 19, §3,...

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...leur situation. » Art. 10. « Lorsque la caution, reçue par le « créancier volontairement ou eo justice, est « ensuite devenue insolvable, il doit...autre. « Cette règle reçoit exception dans le cas seu« lement où la caution n'a été donnée qu'en vertu « d'une convention par laquelle le créancier...