 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. ARTICLE 33 Le Chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...ou tambour, le porte-drapeau, et l'interprète qui l'accompagneraient. ARTICLE 33. Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...tambour, le portedrapeau, et l'interprète qui l'accompagneraient. ARTICLE XXXIII Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...agreed upon, in accordance with the terms of the armistice. ARTICLE 37. ARTICLE 33. Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. 11 peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 páginas
...clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. ART. 33. Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 páginas
...ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. ARTICLE 33 Le Chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. XXXIII. Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher Ь parlementaire de profiter de sa... | |
 | Eugène Luca - 1911 - 264 páginas
...de pareils accidents et des explications doivent être données très loyalement. Le chef auquel un parlementaire est expédié, n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances ; il peut en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour que la présence des parlementaires... | |
 | 1915 - 278 páginas
...clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. 33. Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...clairon, ou tambour, le porte-drapeau, et l'interprète qui l'accompagneraient. Art. 33. Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. П peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
| |
Le Chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. 
