 | Frantz Despagnet - 1905 - 950 páginas
...tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. — Art. 33 : Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...ou tambour, le porte drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient Article 33. Le Chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...clarion, ou tambour, le porte-drapeau, et l'interprète qui l'accompagneraient. Art. 33. Le Chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empôcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...tambour, le porte-drapeau et l'interprête qui l'accompagneraient. « Article 33. — Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. « Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de... | |
 | Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...trompette (clairon ou tambour) et le portedrapeau qui l'accompagnent. Article 44. Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le...en toutes circonstances et dans toutes conditions. 11 lui est loisible de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher le parlementaire de profiter... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...clairon ou tambour, le portedrapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. Art. 33. Le Chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il a le droit, en cas d'abus, de retenir temporairement le parlementaire. Art. 34. Le parlementaire... | |
 | 1907 - 544 páginas
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 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient Art. 33. — Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut pendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | 1908 - 568 páginas
...ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. ARTICLE 33. Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
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Le Chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. 
