 | Eugène Chesnel - 1889 - 416 páginas
...défauts de la chose louée en empêchant l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas con. nus lors du bail. S'il résulte de ces vices ou défauts...preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. ART. 1722. — Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit,... | |
 | Joseph Benzacar - 1890 - 920 páginas
...la chose qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du lait. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte...pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser ». Le droit commun est formel. Le patron de bonne foi doit une indemnité, lorsqu'il résulte des... | |
 | Paul Louis Contat - 1890 - 298 páginas
...crue ordinaire, sont recouvertes par les eaux. L'article 1721, in fine, ajoute que s'il est résulté de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. Ces dommages-intérêts sont accordés au fermier indépendamment du droit de faire résilier le bail.... | |
 | Haiti - 1892 - 568 páginas
...- Civ., 1502, 1512, 1525, 1869-1». Art. 1492. Il est dû garantie au preneur pour tous les 17-21. vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent...le preneur , le bailleur est tenu de l'indemniser. — Civ., 1168, 1426 et s. ,1659. — Pr., 8. Art. 1493. Si, pendant la durée du bail, la chose louée... | |
 | 1903 - 500 páginas
...louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail, et que s'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte...pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser (code civ., art. 1721) ; Attendu que dans l'espèce, d'après le susdit rapport d'expertise de M. l'architecte... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1894 - 870 páginas
...Garantie des vices de la chose louée qui en empêchent l'usage. 60. Il est dû garantie au prenenr pour tous les vices ou défauts de la chose louée,...accessoires, lorsqu'ils empêchent la jouissance de la chose lonée. (Pothier, n° H5.) 62. Il faut qus les vices empêchent entièrement l'usage de la chose louée... | |
 | Québec (Province). Superior Court - 1895 - 594 páginas
...parceque l'article 1721 CN, qui régit la matière a un second paragraphe qui dit, "s'il résulte de ces défauts " quelque perte pour le preneur le bailleur est tenu de " l'indemniser." Quelques auteurs prétendent que ce paragraphe a abrogé l'ancien droit. Sirey CN, art. 1721. Notre... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 páginas
...vices de la chose louée qui en empêchent l'usage. 343. L'article 1721 du Code civil porte : « II est dû garantie au preneur pour tous les vices ou...le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. o 3-44. Remarquez qu'il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée,... | |
 | Québec (Province). Superior Court - 1902 - 642 páginas
...connaisse ou non." Whereas that of the Code Napoléon terminates with the additional paragraph : " S'il résulte de ces vices ou défauts quelque " perte...le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser," and to this remark of Judge Routhier's the plaintiff replies that our Art. 1641 supplies that paragraph.... | |
 | France - 1906 - 650 páginas
...1731, 1754 8. R. vo Louage, 199 в. — 8. ewl. vo, 98 s. — T. (»7-97), eod. vo, 32 s. Art. 1721. Il est dû garantie au preneur pour tous les vices...le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. — Civ. 1382, 1625 s., 1641 s., 1724 s., 1891. R. V Louage, 185 n. — S. cod. го, им f. — T.... | |
| |
Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur... 
