 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 páginas
...qui peut aussi les proroger (art. 42). Les deux Chambres sont toujours convoquées en même temps ; la session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Toute assemblée de la Chambre des cratique, ne représente personne, mais figure à la Chambre des... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 páginas
...« 25. Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des Députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. « 26. Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 páginas
...puissance législative. 21. Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 22. Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...Chambre des Pairs. 21 . Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députes. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 22. Toute assemblée de la Chambre d>.S Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 400 páginas
...puissance législative. 21. Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 22. Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre... | |
 | Lamartine - 1851 - 464 páginas
...législative. » Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. » Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 548 páginas
.... — Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 22. — Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 páginas
...législative. 21. Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 22. Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 650 páginas
...25. — Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. ART. 26. — Toute assemblée de !a Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 páginas
...législative. » Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. » Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre... | |
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Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des assemblées. 
