 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 páginas
...législative. 25. Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. a(>. Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - 988 páginas
...législative. 3.5. Elle est convoquée par le RoienmêmetempsquelaChambre des Députés des départeincns. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 26. Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre... | |
 | France - 1822 - 370 páginas
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 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 páginas
...» a5. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députés des départemens. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. » 26. Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 654 páginas
...i~> . Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des Députés des départeiuens. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'aulre. •• 26. Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session... | |
 | 1823 - 628 páginas
...législative. Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés des départemens ; la session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre... | |
 | 1823 - 904 páginas
...2». Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 26. Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 páginas
...législative. 25. Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 26. Toute assemblée dela chambre des pairs, qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre... | |
 | 1830 - 400 páginas
...législative.^ Art. ai. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députés. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Art. ». Toute assemblée delà Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de lt... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 páginas
...» a5. Elle est convoquée par le roi, en même temps que la chambre des députés des départemens. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. « 36. Toute assemblée de la chambre des pairs, qui serait tenue hors du temps de la session de la... | |
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Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des assemblées. 
