 | 1888 - 800 páginas
...Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement. Art. 2. « Dans le cas où le roi refuse son consentement, ce refus n'est que suspensif. • Lorsque I •.- deux législatures qui suivront celle qui aura présenté le décret auront successivement... | |
 | 1891 - 844 páginas
...est importante, autant il est facile de la démontrer : On lit dans l'Acte constitutionnel que dans le cas où le roi refuse son consentement, ce refus n'est que suspensif. Par ces derniers mots, le veto absolu est très formellement réprouvé dans tous les cas possibles.... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...dessous. Pendant la lutte, le lieule(1) Constitution des 3-4 septembre 1791. Ch. MI, art. 2. • Dans le cas où le roi refuse son consentement, ce refus n'est que suspensif ». (2) V. Comte de Kamarowsky, op. cit., p. 174 ; Beuchlin op, cit. p. 160. nant du roi s'enfuit,... | |
 | Charles Benoist - 1894 - 288 páginas
...sanction qui convertit en lois les décrets de l'Assemblée. Il peut leur refuser son consentement, mais ce refus n'est que suspensif. « Lorsque les deux...le décret, auront successivement représenté le décret dans les mêmes termes, le Roi sera censé avoir donné la sanction. » Certains décrets de... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 páginas
...décrets du corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement II. Dans le cas, où le roi refuse son consentement, ce refus...consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi: „le roi consent et fera exécuter". Le refus suspensif est exprimé par celle-ci:... | |
 | 1898 - 596 páginas
...droit de velo, mais elle ne le lui accorde que suspensif, c'est-à-dire que les effets en cesseront « lorsque les deux législatures qui suivront celle...représenté le même décret dans les mêmes termes (1). » De la sorte, si le roi, s'appuyant sur un courant d'opinion démocratique contre la bourgeoisie,... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - 1902 - 430 páginas
...n'accorda au roi, par le vote du 11 septembre, que le veto suspensif, dont les effets cesseront, « lorsque les deux législatures qui suivront celle...représenté le même décret dans les mêmes termes. » Privilège considérable encore, car il était peu probable que trois législatures fussent d'accord... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 páginas
...décrets du Corps législatif sont présentés au Roi, qui peut leur refuser son consentement. II. Dans le cas où le Roi refuse son consentement, ce refus...consentement du Roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du Roi : Le Roi consent et fera exécuter. Le refus suspensif est exprimé par celle-ci... | |
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Dans le cas où le Roi refuse son consentement, ce refus n'est que suspensif. Lorsque les deux législatures qui suivront celle qui aura présenté le décret, auront successivement représenté le même décret dans les mêmes termes, le Roi sera censé... 
