...rendue et signifiée au propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. « Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est nécessaire : « i« Au maintien des lerressur les montagnes ou sur les pentes; < 29 A la défense...

...et signifiée au propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. '• Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est nécessaire : •' 1° Aa maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; •! 2" A la défense...

...rendue et signifiée au propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. « Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est nécessaire: « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2" A la défense...

...— L'opposition au défrichement doit toujours êtreformée pour les bois dont la conservation est nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...

...sur la loi de 1859. — DUVERGIER, Collection complète des lois et décrets, p. 400. Année 1859. « L'opposition au défrichement ne peut être formée...: « 1° Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; . « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves,...

...pâturage ou le reboisement et la restauration comme l'orêt ou pâturage seront reconnus nécessaires : » 1" Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; > 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières, torrents; »...

...que ceux résultant de défrichements et arrachages effectués par des particuliers. AHT. 230. — L'opposition au défrichement ne peut être formée...bois dont la conservation est reconnue nécessaire: i ° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 3° A la défense du sol contre les...

...pâturage, ou le reboisement et la restauration, comme forêt ou pâturage seront reconnus nécessaires : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes , 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières, torrents ;...

...dont la conservation sera reconnue nécessaire : 1° au maintien des terres sur les montagnes ou leurs pentes ; 2° à la défense du sol contre les érosions...fleuves, rivières ou torrents; 3° à l'existence ou l'entretien des sources ; 4° à la protection des dunes et des côtes et pour combattre la violence...

...délit dans les bois de dix ans et au-dessus seront condamnés à une amende de : • ART. 22o. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est nécessaire : » 1° Au maintien de terres sur les montagnes ou sur les pentes; » 2° A la défense...