L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... Législation rurale - Página 100por Étienne Jouzier - 1904 - 519 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1880 - 746 páginas
...droit d'arracher ou de défricher ses bois qu'après en avoir fait sa déclaration au Bailli. Art. 72. L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont Ja conservation est reconnue nécessaire. (D.) — Police et Conservation des Bois et Forêts. Art.... | |
| Italy - 1881 - 730 páginas
...fait la déclaration au Bailli. 1879 ART. 72. — L'opposition au défrichement ne peut 1i/26 apriie être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire. d) Police et conservation des tiois et forêts. ART. 73. — La Direction de l'Agriculture, du Commerce... | |
| A. Puton - 1883 - 506 páginas
...leur caractère, doivent faire l'objet d'une communication à la section des finances. Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents... | |
| E. Muel - 1884 - 244 páginas
...faire signifier au propriétaire son opposition au défrichement (art. 219 C. f.). Celte opposition « ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 514 páginas
...la salubrité publique ; elle maintient les terres sur le penchant des montagnes ; elle défend le sol contre les érosions et les envahissements des fleuves , rivières ou torrents; elle protège les dunes et les côtes contre les assauts de la mer et l'envahissement des sables ;... | |
| 1859 - 408 páginas
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| 1889 - 224 páginas
...rendue et signifiée au propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. Art. 181. — L'opposition au défrichement ne peut être formée...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents... | |
| 1889 - 596 páginas
...bois, le défrichement peut être effectué. Art. 181. — L'opposition au défrichement ne peut cire formée que pour les bois dont la conservation est...Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les peutes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières... | |
| Jean Marie - 1890 - 732 páginas
...elle reconnaît les bois nécessaires au maintien des terres sur les montagnes, ou sur les pentes; à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; à l'existence des sources et cours d'eau; à la protection des dunes et des côtes contre l'envahissement... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 748 páginas
...reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; « 3° A l'existence des sources et des cours d'eau ; « 4° A la protection des dunes et des côtes ; «... | |
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