 Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage...  Die Neue Genfer Konvention vom 6. Juli 1906 - Página 56por Ernst Röthlisberger - 1908 - 91 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 páginas
...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et les malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux,... | |
 | 1912 - 1054 páginas
...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux,... | |
 | John Westlake - 1924 - 798 páginas
...conclusion de la paix. Le bureau de renseignement est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...trouvés sur les champs de bataille, ou délaissés par des prisonniers libérés sur parole, échangés, évadé*, ou décédés dans les hôpitaux et ambulances,... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1926 - 238 páginas
...pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays, tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les vaisseaux pris ou saisis, ou qui seront délaissés par les blessés ou malades décédés... | |
 | Franz von Liszt - 1928 - 420 páginas
...décès survenusparmi eux; ils transmettront aux autorités les objets d'un usage personnel qui sont trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par les blessés ou malades décédés (art. 4). 3. Les formations sanitaires mobiles et les établissements fixes du service de santé seront... | |
 | 1907 - 686 páginas
...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en lenr pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc. qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés on malades décédés dans les hôpitaux,... | |
 | Amedeo Giannini - 1930 - 508 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Mexico - 1931 - 634 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1901 - 310 páginas
...et des décès-. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et do les transmettre aux intéressés.... | |
| |
