 Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage...  Die Neue Genfer Konvention vom 6. Juli 1906 - Página 56por Ernst Röthlisberger - 1908 - 91 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou mala des décèdes dans les hôpitaux,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les Hôpitaux, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays. XVIII. Les dispositions de la présente Convention ne sont applicables qu'entre les Puissances Contractantes... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux,... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 744 páginas
...les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays. (Comp. CH (X). 17. — H. 21). Art. 107 (ancien art. 89). — En cas d'opérations de guerre entre... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 746 páginas
...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux,... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 780 páginas
...de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tons les objets d'an nsap.e personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers libérés sur parole, échangés, évadés ou décédés dans les hôpitaux et ambulances,... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 762 páginas
...les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays. Art. 91. — En cas d'opérations de guerre entre les forces de terre et de mer des belligérants, les dispositions... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 páginas
...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc. qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux,... | |
 | 1915 - 278 páginas
...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc. qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux,... | |
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