 | George Grafton Wilson - 1915 - 572 páginas
...l'article 3 ,,Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les maisons, magasins et autres propriétés, possédés ou occupés par des Français...ou par des personnes au service des Français, ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du Consul... | |
 | Franz Stuhlmann - 1916 - 382 páginas
...SA le sultan de Mascate. Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les magasins et autres propriétés, possédés ou occupés par des Français...ou par des personnes au service des Français, ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1916 - 812 páginas
...dans l'article 3 "Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les maisons, magasins et autres propriétés, possédés ou occupés par des Français...ou par des personnes au service des Français, ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du Consul... | |
 | Franz Stuhlmann - 1916 - 406 páginas
...propriétés, possédés ou occupés par des Français ou par des personnes au service des Français, ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul de France. Les Français ne pourront, sous aucun prétexte, être retenus... | |
 | France - 1919 - 844 páginas
...Sultan de Mascate. Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les maisons, magasins et autres propriétés possédés ou occupés par des Français...ou par des personnes au service des Français, ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du Consul... | |
 | Karl Strupp - 1924 - 884 páginas
...wonach (Art. III) „nul ne pourra, sans aucun prétexte, pénétrer dans les maisons ... et autres propriétés, possédés ou occupés par des Français ou par des personnes au service des Français". Hierunter sei, abweichend von der extensiven französischen Auslegung, nur häuslicher Dienst zu verstehen,... | |
 | Académie malgache - 1926 - 464 páginas
...passés par actes authentiques devant les magistrats du pays et le consul de France et leur stricte exécution garantie par le gouvernement. Nul ne pourra...établissements, maisons •ou propriétés possédés par les Français ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention... | |
 | Adrien Boudou - 1940 - 602 páginas
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 | 1961 - 656 páginas
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Français, ni même les visiter, sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul. ART. 5. Les Malgaches au service des Français... 
