 | Brazil - 1893 - 1562 páginas
...leurs bureaux de poste. Article 2* Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux réchantillons de marchandises originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...leurs bureaux de poste. AIIT. 2. — Les dispositions de cette convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...de l'un des pays de l'Union et à destination d'un antre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 páginas
...leurs bureaux de poste. Art. 2. — Les dispositions de celle Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandise?, originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 páginas
...caries postales simples el avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'afl'aires et aux échantillons de marchandises originaires de l'un des pays de l'Union cl à destination d'un autre de ces pays. Klles s'appliquent également à l'échange postal des objets... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 páginas
...in a second case. A (5)3531. 1250.— S/98. G. 141. Wt. 3905. E. & S. dises, originaires de Г« n des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également àl'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de Г Union et les pays étrangers à l'Union,... | |
 | Italy - 1899 - 802 páginas
...leurs bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de cette convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...échantillons de marchandises originaires de l'un des pays de ITnioii et à destination d'un autre de ces pays. Elle s'appliquent également à l'échange postal... | |
 | Hungary - 1901 - 482 páginas
...leurs bureaux de poste. \ Article 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...s'appliquent également à l'échange postal des objets ci- dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange... | |
 | Hungary - 1901 - 460 páginas
...leurs bureaux de poste. Article 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...s'appliquent également à l'échange postal des objets ci- dessua entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange... | |
 | Hungary - 1902 - 294 páginas
...leurs bureaux de poste.J ABTICLE 2. Les dispositions de cette Convention: s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent ¿gaiement à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union «t les pays étrangers... | |
 | Spain - 1904 - 862 páginas
...leurs bureaux de poste. Art. 11. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux âne postales simples et avec réponse payée, aux imprimés...d'affaires et aux échantillons de marchandises originaires adundes pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elle s'appliquent également à l'échange... | |
| |
Elles s'appliquent, également quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties... 
