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" Elles s'appliquent, également quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties... "
Bulletin de statistique et de législation comparée - Página 548
por France. Ministère des finances - 1907
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1885 - 1268 páginas
...livres, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons do marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 páginas
...nature, aux papiers d'aiî'aires et aux échantillons de marchandises, originairesde l'un des paysde l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objects ci-dessus entre les...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes46-47

1886 - 784 páginas
...jetzt folgeudermaassen*). Article 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886 - 490 páginas
...rédaction suivante : Article 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 páginas
...Convention s'étendent aux letlres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimas de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, a l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...
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Congressional Serial Set

1886 - 1056 páginas
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volumen10

Italy - 1886 - 1120 páginas
...de cette Convention s'étendent aux lettras, aux cartes postales s'mples et avec réponse p-iyée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires...des pays de l'Union et à destination d'un autre de cos pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dan-! le ressort de l'Union, à l'échange...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886 - 956 páginas
...rédaction suivante: Article 2. >Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'aöaires et aux échantillons de marchandises, originaires de l'un des pays de l'Union et à destination...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886 - 550 páginas
...rédaction suivante: Article 2. >Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'aflaires et aux échantillons de marchandises, originaires de l'un des pays de l'Union et à destination...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen9

Switzerland - 1887 - 596 páginas
...rédaction suivante : Article 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...
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