 | Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...4« — 10 — 5* _ S — fi' — » — Ces coelUcieuts seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisé?. Le quotient donnera le montant de l'unité de* dépenses. Chaque pays déclarera,... | |
 | Denmark - 1885 - 606 páginas
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient 1 pour les autres États. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. Les frais de... | |
 | Germany - 1885 - 1268 páginas
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etats contractants sont, pour... | |
 | 1886 - 556 páginas
...4mo » 10 » 5mo » 5 » 6«je » 3 » Ces coefficientes seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 páginas
...„ 3' „ ... 15 „ 6- „ . . . 3 „ Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à... | |
 | France treaties - 1886 - 612 páginas
...seront multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi oblenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : 1" classe... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...seront multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenues fournira le nombre d'unités par lequel la dépense...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. »Los États contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais: l" classe... | |
 | 1886 - 604 páginas
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etats contractants sont, pour... | |
 | Alcide Darras - 1887 - 710 páginas
...4° -> 10 » 5e » 5 » 0° » 3 »(1) « Les coefficients seront multipliés parle nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. « L'administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les... | |
 | 1887 - 1036 páginas
...— 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à... | |
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... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... 
