 | Italy - 1872 - 458 páginas
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. (Art. 61 de la Convention). Les Offices des Etats... | |
 | Italy - 1872 - 452 páginas
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité dp dépense. XXXII. (Art. 61 de la Convention). Les Offlces des Etats... | |
 | 1875 - 818 páginas
...nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unilés par lequel la dépense totale doit être divisée....quotient donnera le montant de l'unité de dépense. « (C'est la reproduction, à litre de renseignement, du classement adopté parles administrations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 160 páginas
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient i pour les autres Etats. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 2 i. Les frais de... | |
 | 1875 - 794 páginas
...pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; j| Par le coefficient 1, pour les autres Etats. || La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. — Les frais... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...coefficient 2, pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient 1 , pour les autres Etats. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 21 . Les frais de confection... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 páginas
...0" " 25 unités 20 " 15 " 10 " 5 " 3 " 5)SCes coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...par lequel la dépense totale doit être divisée. La quotient donnera le montant de l'unité de dépense. в) Les pays contractants sont classés ainsi... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...pour ceux dans lesquels il n'est 1875 que facultatif; par le coefficient 1 pour les autres états. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 21. — Les frais... | |
 | Italy - 1876 - 588 páginas
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient 1 pour les autres états. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra ètre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 21. — Les frais... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; Par le coefficient 1 pour les autre États. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. Les frais de... | |
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... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... 
