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...lui-même, n'est pas une exception à ce principe, puisqu'il ne donne au préfet le droit d'agir que pour le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Par ces derniers mots de l'article 91, il faut donc entendre simplement ce qui était déjà dans la...

...font pas obstacle au droit du Préfet s> de prendre, pour toutes les communes du département i Qu plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où...été pourvu par les autorités municipales, toutes » mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté » et de la tranquillité publiques....

...appartiennent au maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs...été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques »....

...royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives... 9e au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques » ; et notamment aussi dans la loi des 16-24 août 1790, dont le titre II, à son article 3, confie...

...administration , notamment de celles qui sont relatives ., à la police des mendiants et vagabonds, au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales.» De politie berustte voor de geheele uitgestrektheid...

...conservation des propriétés publiques, forêts, rivières, chemins et autres choses communes, et pour le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Les arrêtés pris par les maires ou les préfets ne sont légalement faits que lorsqu'ils sont pris...

...l'autorité et l'inspeciion du roi, la partie de l'administration générale du royaume qui est relative au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique; Attendu que les préfets ont hérité des attributions conliées précédemment aux administrations...

...appartiennent au maire, en vertu de l'art. 9l, ne font pas obstacle aux droits du préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les 2801. Maintenant nous allons essayer de tirer de ces différents textes quelques règles qui puissent...

...administrations de département (décret du -22 décembre 1789), elle les chargea expressément « du maintien de la salubrité, « de la sûreté et de la tranquillité publiques ». (Section 111, art. 2, n° 9.) « II est vrai que l'article suivant y faisait participer les administrations...