...Argus », dans son numéro du 12 juillet 1905 a donné l'analyse des avantprojets de décrets relatifs à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, prévus par la loi du 17 mars 1905. Caisse nationile d'assurance en cas de décès. — D'après le...

...française, Sur In rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et...opérations desquelles intervient la durée de la vie hmr.nine ; Vu spécialement l'article 1) de ladite loi, ainsi conçu : « Des décrets rendus après...

...l'hydraulique et les améliorations agricoles3. COMMERCE, INDTSTRIE, POSTES ET TELKGHAIMIES. — La loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine, est certainement l'un des plus importants monuments législatifs de l'année'. La loi du 'l'i juillet...

...sociétés fondées antérieurement ou postérieurement à la présente loi. LOI DU 17 MARS 1905 RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES...DESQUELLES INTERVIENT LA DURÉE DE LA VIE HUMAINE. TITRE PREMIER ENREGISTREMENT DES ENTREPRISES. ABT. !•'. — Sont assujetties à la présente loi...

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...wet van 17 Maart 1905 heeft betrekking op la surveillance et Ie contróle des sociétés cTassurances sur la vie, et de toutes les entreprises dans les...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Ziehier eenige van hare voornaamste bepalingen. Aan de voorschriften der wet zijn onderworpen de Fransche...

...mineurs) 1905. 17 mars. Loi relative! à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurance» sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine (art. 10) 1905. 17 mars. DÉCRET relatif au comité consultatif des assurances sur la via (art. l<",...

...(interdisant, en France, l'assurance en cas de décès des enfants de moins de douze ans) 1861, 188 L. 17 mars 1905 (relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, etc.) 188 L. 17 mars 1905 (ajoutant un paragraphe à l'art. 103 du Code de ERRATA ET ADDENDA P. 69,...

...(Pyrénées-Orientales) (2c tour) et dans l'arrondissement d'Yvetot (SeineInférieure). 20. — Promulgation de la loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie. 2i. — Chambre : Commencement de la discussion du projet de loi sur la séparation des Eglises et...

...(Pyrénées-Orientales) (2e tour) et dans l'arrondissement A'Yvetot (SeineInférieure). 2o. — Promulgation de la loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie. 21. — Chambre : Commencement de la discussion du projet de loi sur la séparation des Eglises et...