...assujettie au contrôle de l'Etat. s'est conformée à toutes les obligations de la loi du 17 mars 1906, relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'Assurances sur la Vie. Siège français : 23, FUC de In Paix, PAI^IS MP PEIXOTTO, Directeur Général COUPON A DÉTACHER ET...

...JOURDAN (T.). — Université d'AixMarseille. Faculté de droit d'Aix. Etude de la loi du 17 mars 1906, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine, par T. Jourdan. Thèse pour le doctorat ... — Paris, L. Larose el L. Tenin, 1908. ln-8°, i58p. [8°...

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...pour les assurances sur la vie (2). 10. — .21 mai 1921 . Loi modifiant l'article 5 de la loi du \ 7 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie (3). Cette loi élève de 50.000 à 500.000 (1) Séance du 1" juillet 1920. (2) J. off. du 31 mai....

...décembre 1902, M. Trouillot, Ministre du Commerce et de l'Industrie, a déposé un projet de loi relatif à la surveil-lance et au contrôle des Sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Le 14 octobre 1902, M. de Baudry d'Asson a déposé un projet de résolution tendant à mettre en accusation...

...le ministre du commerce, MG Trouillot, déposa sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Comme l'indique dès le début l'exposé des motifs, le but essentiel est d'organiser le contrôle...

...desquelles intervient la durée de la vie humaine. — Le projet de loi organique « relatif à \n surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances...desquelles intervient la durée de la vie humaine », que le ministre du Commerce avait déposé à la Chambre des députés dans la séance du 6 déc....

...l'exercice de la pharmacie : annexe n° 598, p. 1077. 23. — Projet de loi relatif à la surveillance des Sociétés d'assurances sur la, vie et de toutes...desquelles intervient la durée de la vie humaine : annexe n° 624, p. 1210. 24. Proposition de loi tendant à la constitution de 25 régions en remplacement...

...l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées (n°- 115-191). 2° Projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés...d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dan s les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine (n°62/i). La Commission, nommée...