 | Richard Potz, Wolfgang Wieshaider - 2004 - 284 páginas
...prévues par l'article 6 de la loi du 1° juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : pour...édifices. Elles pourront verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de leurs recettes à d'autres associations constituées pour le même... | |
 | Philippe Goni - 2004 - 291 páginas
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 | Magalie Flores-Lonjou, Francis Messner - 2007 - 316 páginas
...indiquant que «les associations pourront recevoir ...le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions: pour...religieux et à la décoration de ces édifices...». 40 Selon A. FORNEROD il s'agit d'une «théorie de l'accessoire à l'envers» dans la mesure où les... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - 1906 - 532 páginas
...prévues par l'article 6 de la loi du icr juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : pour...édifices. Elles pourront verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de leurs recettes à d'autres associations constituées pour le même... | |
 | 1906 - 570 páginas
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 | 1906 - 870 páginas
...prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 (1), le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions pour les...édifices. Elles pourront verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de leure recettes à d'autres associations constituées pour le même... | |
 | 1906 - 874 páginas
...la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, perceyoir des rétributions : pour les cérémonies et services...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. » Ainsi l'on se garde bien, notons-le tout d'abord, d'abroger la loi du 29 décembre 1904 sur le monopole... | |
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Les associations pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : — pour les cérémonies et services religieux... 
