 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 páginas
...prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : —...édifices. Elles pourront verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de leurs recettes à d'autres associations constituées pour le même... | |
 | André Lebon - 1906 - 698 páginas
...prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : pour...édifices. Elles pourront verser, sans donner lieu à perception de droits,le surplus de leurs recettes à d'autres associations constituées pour le même... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 páginas
...prévues par l'article 6 de la loi du 1"" juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : pour...ces édifices. Elles pourront verser, sans donner lien à perception de droits, le surplus de leurs recettes à d'autres associations constituées pour... | |
 | 1906 - 552 páginas
...loi du 1" juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir dea rétributions : pour les cérémonies et services...édifices. Elles pourront verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de leurs recettes à d'autres associations constituées pour le même... | |
 | 1906 - 754 páginas
...prévues par l'article (> de la loi du lor juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : pour...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. lîlles pourront verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de leurs recettes à... | |
 | André Lebon - 1906 - 706 páginas
...prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte ; percevoir des rétributions : pour...objets destinés au service des funérailles dans les ëditices religieux et à la décoration de ces édifices. Elles pourront verser, sans donner lieu... | |
 | J. Eymard-Duvernay - 1906 - 396 páginas
...cotisations prévues par l'art. 6 de la loi du « {"juillet 1901, le produit des quêtes et collectespour les frais « du culte, percevoir des. rétributions :...fondation; pour la location des « bancs et sièges; pour lu fourniture des objets destinés au « service des funérailles dans les édifices religieux et à... | |
 | Paul Reutenauer - 1906 - 114 páginas
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 | Paul Sabatier - 1906 - 206 páginas
...to accept : donations for religious ceremonies 159 meme par fondation ; pour la location des banes et sièges ; pour la fourniture des objets destinés au service des funérailles dans les edifices religieux et à la décoration de ces edifices. Elles pourront verser, sans donner lieu à... | |
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Les associations pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : — pour les cérémonies et services religieux... 
