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" Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. "
Revue militaire suisse - Página 587
1906
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Le droit moderne de la guerre: Les principes. Les conventions. Les ..., Volumen3

Albéric baron Rolin - 1921 - 630 páginas
...seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. • Toutefois le commandant qui les...
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Liste des délégués et invités ayant participé à la Xme conférence ...

International Committee of the Red Cross - 1921 - 138 páginas
...possible, en même temps. ART. 15. — Les bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades. Toutefois, les commandants des...
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Triatie de droit international public, Volumen2

Paul Fauchille - 1921 - 1136 páginas
...^respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois le commandant qui les a...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes74-75

1907 - 686 páginas
...respectées et ménagées autant que faire se pourra. || Ce« infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. || Toutefois, le commandant qui les...
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Archives médicales belges, Volumen82

1929 - 878 páginas
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Le convenzioni internazionali di diritto marittimo, Volúmenes27-28

Amedeo Giannini - 1930 - 508 páginas
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International Legislation: A Collection of Texts of Multipartite ..., Volumen5

Manley Ottmer Hudson - 1931 - 1398 páginas
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Traité théorique et pratique du droit international public

Iōannēs Geōrgiou Spyropoulos - 1933 - 482 páginas
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Zbiór traktatów Rzeczypospolitej Polskiej

Poland - 1936 - 388 páginas
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International Law Situations

1909 - 264 páginas
...seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois le commandant, qui les a...
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