| Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois le commandant, qui les a... | |
| United States. Navy Department - 1911 - 198 páginas
...possible, en même temps. ART. 15. Les bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades. Toutefois, les commandants des... | |
| Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois le commandant, qui les a... | |
| Eugène Luca - 1911 - 264 páginas
...seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Les infirmiers et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi , tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. — Toutefois, le commandant qui... | |
| Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...respectées et ménagées autant que faire se pourra. « Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. « Toutefois, le commandant, qui les... | |
| Theodor Niemeyer - 1913 - 452 páginas
...seront respectées et ménagées antant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois, le commandant qui les a... | |
| Institute of International Law - 1913 - 762 páginas
...seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois, le commandant, qui les... | |
| 1915 - 278 páginas
...que possible, en même temps. 15. Les bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades. Toutefois, les commandants des... | |
| Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois, le commandant, qui les... | |
| Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 páginas
...possible, en même temps. Art. 15. Los bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades. Toutefois les commandants des Iroupes... | |
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