Hidden fields
Libros Libros
" Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. "
Revue militaire suisse - Página 587
1906
Vista completa - Acerca de este libro

International Law Studies

Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois le commandant, qui les a...
Vista completa - Acerca de este libro

Hague and Geneva Conventions

United States. Navy Department - 1911 - 198 páginas
...possible, en même temps. ART. 15. Les bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades. Toutefois, les commandants des...
Vista completa - Acerca de este libro

Le droit international codifié et sa sanction juridique

Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois le commandant, qui les a...
Vista completa - Acerca de este libro

Manuel de droit international à l'usage des officiers...

Eugène Luca - 1911 - 264 páginas
...seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Les infirmiers et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi , tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. — Toutefois, le commandant qui...
Vista completa - Acerca de este libro

Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volumen3

Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...respectées et ménagées autant que faire se pourra. « Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. « Toutefois, le commandant, qui les...
Vista completa - Acerca de este libro

Internationales Seekriegsrecht, Partes1-2

Theodor Niemeyer - 1913 - 452 páginas
...seront respectées et ménagées antant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois, le commandant qui les a...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen26

Institute of International Law - 1913 - 762 páginas
...seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois, le commandant, qui les...
Vista completa - Acerca de este libro

Conventions and Declarations Between the Powers: Concerning War, Arbitration ...

1915 - 278 páginas
...que possible, en même temps. 15. Les bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades. Toutefois, les commandants des...
Vista completa - Acerca de este libro

International Law and Practice: With Appendices Containing Hague Conventions ...

Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...seront respectées et ménagées autant que faire se pourra. Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et malades. Toutefois, le commandant, qui les...
Vista completa - Acerca de este libro

La direction du service de santé en campagne: directeurs et chefs de service ...

Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 páginas
...possible, en même temps. Art. 15. Los bâtiments et le matériel des établissements fixes demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront nécessaires aux blessés et aux malades. Toutefois les commandants des Iroupes...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF