 | Achille Viallate, Maurice Caudel - 1908 - 734 páginas
...concilier les sentiments d'humanité avec les nécessités militaires. Il est facile de dire qu' « il est interdit « de bombarder, par des forces navales,...habitations ou bâtiments, qui ne sont pas défendus » (art. 1er). Mais il faut prévoir le cas où il y aurait dans un port nôn défendu des ouvrages... | |
 | 1908 - 722 páginas
...concilier les sentiments d'humanité avec les nécessités militaires. Il est facile de dire qu' « il est interdit « de bombarder, par des forces navales,...habitations ou bâtiments, qui ne sont pas défendus » (art. •1•'). Mais il faut prévoir le cas où il y aurait dans un port non défendu des ouvrages... | |
 | 1908 - 568 páginas
...des Ports, Villes, Villages, fyc., non défendus. ARTICLE 1. IL est interdit de bombarder, par les forces navales, des ports, villes, villages, habitations...sont pas défendus. Une localité ne peut pas être bomdardée pour le seul fait que devant son port se trouvent mouillées des mines sous-marines automatiques... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 páginas
...bombarder, par des force navales, des ports, villes, villages, habitations ou bâtiments, qui '•' sont, pas défendus. Une localité ne peut pas être bombardée à raison du seul fait (p devant son port se trouvent mouillées des mines sous-marines auv matiques de contact. ART. 2. —... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...bombardement des ports, miles, villages, habitations, ou bâtiments non défendus. ARTICLE PREMIER. Il est interdit de bombarder, par des forces navales,...mouillées des mines sous-marines automatiques de contact. ARTICLE 2. Toutefois, ne sont pas compris dans cette interdiction les ouvrages militaires, établissements... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 páginas
...Du Bombardement des Ports, Villes, Villages, Habitations ou Bâtiments non défendus. Авт. 1. Il est interdit de bombarder, par des forces navales,...être bombardée à raison du seul fait que, devant sou port, se trouvent mouillées des mines sous-marines automatiques de contact. Авт. 2. Toutefois,... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 566 páginas
...— Du bombardement des ports, villes, villages, habitations, ou bailments non defendus ARTICLE 1 II est interdit de bombarder, par des forces navales, des ports, villes, villages, habitations, ou batiments, qui ne sont pas d6fendus. Une localit6 ne peut pas etre bombardee & raison du seul fait... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...— Du bombardement des ports, villes, villages, habilitions ou bUiments non défendus. ART. I. Il est interdit de bombarder, par des forces navales,...mouillées des mines sousmarines automatiques de contact. II. Toutefois, ne sont pas compris dans cette interdiction les ouvrages militaires, établissements... | |
 | Lage Fabian Wilhelm Staël von Holstein - 1911 - 104 páginas
...Elles, Akigama, den Béer Poortugael et Yennoloff. 3 Le premier paragraphe de cet article porte: ,11 est interdit de bombarder, par des forces navales,...habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. " Cf. A. Kuhn, lc, p. 121 ; Holland, The debate on aeronautics, The Times, 6 août, 1909. Ce qui n'est... | |
 | 1909 - 264 páginas
...bombardement des ports, villes, villages, habitations, ou batiments non defendus. ARTICLE PREMIER. II est interdit de bombarder, par des forces navales, des ports, villes, villages, habitations ou batiments, qui ne sont pas defendus. Une localite ne peut pas etre bombardee a raison du seul fait... | |
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Il est interdit de bombarder, par des forces navales, des ports, villes, villages, habitations ou bâtiments, qui ne sont pas défendus. || Une localité ne peut pas être bombardée à raison du seul fait que, devant son port , se trouvent mouillées... 
