 | 1907 - 658 páginas
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 | Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...litige cessent toutes relations au sujet du conflit. « Les puissances signataires, dit l'article 8, sont d'accord pour recommander l'application, dans...spéciale sous la forme suivante : « En cas de différend ^rave compromettant la paix, les États en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...elle n'interrompt pas, sauf Convention contraire, les opérations militaires en cours. ARTICLE VIII Les Puissances Signataires sont d'accord pour recommander...l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une mediation spéciale sous la forme suivante :— En cas de différend grave compromettant la paix, les... | |
 | Otfried Nippold - 1907 - 680 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la puissance Nippold, Verfahren. 39 choisie d'autre part, à l'effet de prévenir... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...convention contraire, les opérations militaires en cours. ART. 8. — Les Puissances contractantes sont d'accord pour recommander l'application, dans...Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 88 páginas
...considéré par l'une ou l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. (3) ARTICLE VIII. — Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander...cas de différend grave compromettant la paix, les États en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art.. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander...cas de différend grave compromettant la Paix, les États en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils contient la mission d'entrer... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art.. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander...circonstances qui le permettent, d'une Médiation spéciale sons la forme suivante. En cas de différend grave compromettant la Paix, les États en conflit choisissent... | |
 | 1907 - 598 páginas
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Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. 
