| 1904 - 346 páginas
...Conférence a voté l'article 8 de la Convention par lequel les Puissances signataires se déclarent d'accord pour recommander l'application, dans les...compromettant la « paix, les Etats en conflit choisissent rcspect tivement une puissance à laquelle ils confient « la mission d'entrer en rapport direct avec... | |
| William Evans Darby - 1904 - 952 páginas
...circonstances qui le permettent, d'une mediation spe'ciale sous la forme suivante : En cas de diffe'rend grave compromettant la Paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance a laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part,... | |
| Spain - 1904 - 862 páginas
...pour recommander lication, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spé«lésons la forme suivante. En cas de différend grave compromettant la paix, les États en conflit choiissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la misión d'eni... | |
| Henry Bonfils - 1905 - 952 páginas
...elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours^ — Art. 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations... | |
| Charles Guieysse - 1905 - 136 páginas
...neutres mais des Puissances amies, a plu à la Conférence, qui a adopté l'article suivant : ART. 8. — Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander...différend grave compromettant la Paix, les Etats en conflits choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport... | |
| Austria - 1905 - 616 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Article 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander...médiation spéciale sous la forme suivante. En cas de différent grave compromettant la Paix, les États en conflit choisissent respectivement une Puissance... | |
| Alexandre Mérignhac - 1905 - 596 páginas
...voici le texte. ART. 8. — Les puissances signataires sont d~acccord pour recommander T. application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation...de différend grave compromettant la paix les Etats rn conflit choixissent rréprrtitrmetit nnr puissance à laquelle ils confient la mission tf entrer... | |
| Austria - 1905 - 1170 páginas
...hostilites, eile n'interrompt pas, sauf convention contraire, les operations militaires en cours. Article 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander...l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une mediation speciale sous la forme suivante. En cas de different grave compromettant la Paix, les Etats... | |
| Christian Meurer - 1905 - 408 páginas
...hostilites, eile n'interrompt pas, sauf convention contraire, les operations militaires Article 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander...l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une Mediation speciale sous la forme suivante. En cas de differend grave compromettant la Paix, les Etats... | |
| Frantz Despagnet - 1905 - 950 páginas
...dans la discussion de la difficulté. « En cas do différend grave compromellant la paix, les Etals en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre pari, à l'effet de prévenir la rupture des relations... | |
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