 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qoi n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que,... | |
 | Johan Marius van Stipriaan Luïscius - 1907 - 118 páginas
...dont on puisse charger la Cour d'appel internationale. Le traité de La Haye en 1899 a reconnu que dans les questions d'ordre juridique et en premier...les questions d'interprétation ou d'application des convention internationales l'arbitrage est le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...de bonne foi à la sentence. Art. 38. — Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lien, dans les questions d'interprétation ou d'application...internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
 | E. von Ullmann - 1907 - 68 páginas
...in den Vordergrund. In dieser Beziehung meint N ippold (S. 207), dass es genügen würde, zu sagen: L'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en meme temps le plus equitable de regler les litiges, qui n'ont pas ete resolus par les voies diplomatiques.... | |
 | 1907 - 448 páginas
...in den Vordergrund. In dieser Beziehung meint N ippold (S. 207), dass es genügen würde, zu sagen : L'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en meme temps le plus equitable de regier les litiges, qui n'ont pas ete ri-solus par les voies diplomatiques.... | |
 | 1907 - 454 páginas
...in den Vordergrund. In dieser Beziehung meint N ippold (S. 207), dass es genügen würde, zusagen: L'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en meme temps le plus equitable de regier les litiges, qui n'ont pas ete resolus par les voies diplomatiques.... | |
 | 1907 - 598 páginas
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 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence. ART. 38. — Dans les questions d'ordre juridique, et, en premier lieu, dans les questions ^'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par des... | |
 | Otfried Nippold - 1907 - 680 páginas
...Schiedsverfahren als das wirksamste und zugleich gerechteste Mittel zur Erledigung von Streitigkeiten an „dans les questions d'ordre juridique et en premier lieu dans les questions d'interpretation ou d'application des couventions internationales." In dieser Form hatte die Nebeneinanderstellung... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 492 páginas
...recours à l'arbitrage implique l'engagement de FC soumettre de bonne foi à la sentence. ARTICLE 38. — Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
