...contraire à la déclaration qui précède, le jugement ci-çlessus visé du 29 janvier 1842. Art. 3. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes , et notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, sont charpés, chacun...

...l'administration de la justice civile et commerciale en France pendantl'année 1840, présentéauroi par M. le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, 257JUSTICE DE PAIX. (Axât. — Roquefort.) — Ordonnance du roi qui transfère à Axât le...

...temporaire au tribunal de première instance de Limoges. (IX, Bull. DCCCCLXII, n. 10377.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat an département de la justice et des cultes ; vu l'art. 39 de la loi du 20 avril 1810; vu l'état des...

...Octobre 1842. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes ; Vu lu demande de la communauté des sœurs ou filles de Je'sus, e'tablie à Bignan (Morbihan), et gouvernc'c...

...Gouvernement, A. SOL. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , à tous présens et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes ; élu pour desservir l'oratoire de Philippeville , place créée par notre ordonnance du 4...

...jour. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre , président du conseil , et notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance....

...II ya abus dans la déclaration ci-dessus visée de M. de Prilly, évêque de Châlons. » Art. 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Au palais de Saint-Cloud , le 8...

...jour. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre , président du conseil , et notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance....

...sa compétence , et en faisant transcrire sur ses registres ladite délibération ; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes ; Notre conseil d'Etat entendu , Nous avons déclaré et déclarons , Nous avons ordonné et...

...Art. 1er. Il ya nlms dans la déclaration ci- dessus visée de M. de Prilly , évéque de Chàlous. I. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des...