 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...consuls généraux, consuls et vice-consuls ou 1870 agents consulaires pourront s'adresser aux autorités de leur arrondissement consulaire, pour réclamer...infraction aux Traités ou Conventions existant entre les deux Pays, et contre tout abus dont leurs nationaux auraient à se plaindre. Si leurs réclamations... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 páginas
...de la province ou de la commune, soit, aux États-Unis, de l'Union, des États ou des municipalités dans toute l'étendue de leur arrondissement consulaire,...traités ou conventions existant entre la Belgique et les États-Unis, et pour protéger les droits et les intérêts de leurs nationaux. S'il n'était pas... | |
 | Russia - 1888 - 788 páginas
...l'exercice des pouvoirs qui leur sont attribués, s'adresser aux autorités de leur circonscription consulaire pour réclamer contre toute infraction aux Traités ou conventions existant entre les deux pays et contre tout abus dont leurs nationaux auraient à se plaindre. Si leurs réclamations... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 páginas
...de s'adresser aux autorités locales, territoriales ou fédérales, judiciaires et administratives, dans toute l'étendue de leur arrondissement consulaire,...infraction aux traités ou conventions existant entre la France et les États-Unis, et pour protéger officiellement les droits et les intérêts de leurs nationaux,... | |
 | Turkey - 1896 - 28 páginas
...Hautes Parties contractantes auront le droit de s'adresser aux Autorités administratives ou judiciaires dans toute l'étendue de leur arrondissement consulaire,...infraction aux traités ou conventions existant entre la Turquie et la Serbie et pour protéger les droits et les intérêts de leurs nationaux. S'il n'était... | |
 | Turkey - 1903 - 734 páginas
...Hautes Parties Contractantes auront le droit de s'adresser aux Autorités administratives ou judiciaires dans toute l'étendue de leur arrondissement consulaire,...infraction aux traités ou conventions existant entre la Turquie et la Serbie et pour protéger les droits et les intérêts de leurs nationaux. S'il n'était... | |
 | 1905 - 822 páginas
...Vice-Consuls et Agents Consulaires auront le droit de s'adresser aux autorités compétentes des Etats respectifs dans toute l'étendue de leur arrondissement...infraction aux traités ou conventions existant entre l'Espagne et la Grèce et pour protéger les droits et intérêts de leurs nationaux. S'il n'était... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1905 - 788 páginas
...Vice-Consuls et Agents Consulaires auront le droit de s'adresser aux autorités compétentes des Etats respectifs dans toute l'étendue de leur arrondissement...infraction aux traités ou conventions existant entre l'Espagne et la Grèce et pour protéger les droits et intérêts de leurs nationaux. S'il n'était... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 páginas
...Hautes Parties Contractantes auront le droit de s'adresser aux autorités administratives ou judiciaires dans toute l'étendue de leur arrondissement Consulaire,...infraction aux Traités ou Conventions existant entre la Serbie et la Turquie et pour protéger les droits et les intérêts de leurs nationaux. S'il n'était... | |
 | Japan - 1908 - 780 páginas
...auront le droit de s'adresser aux autorités administratives ou judiciaires, soit de l'Etat, de la province ou de la commune des pays respectifs dans...infraction aux traités ou conventions existant entre le Japon et la Belgique, et pour protéger les droits et les intérêts de leurs nationaux. S'il n... | |
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... dans toute l'étendue de leur arrondissement consulaire, pour réclamer contre toute infraction aux traités ou conventions existant entre la Belgique et le Portugal, et pour protéger les droits et les intérêts de leurs nationaux. 
