...poarTex'írii'akUin dé Ь concession et par le seui fait de cette expiration, 'todApanement ser» subrogé à tous les droits de la compagnie sur le...dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tons ses produits. La compagnie sera tenue de lui femelWe: en hon ëtat d'entreliin le chemin de fer...

...l'expiration de la concession, et parle seul fait de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé A tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer...dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance dp tous ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de...

...le chemin de fer et ses dépendances, de manière à entrer immédiatement en jouissance de tous les produits. La compagnie sera tenue de lui remettre,...d'entretien, le chemin de fer et tous les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que gares et stations, ateliers, barrières et clôtures,...

...roulant. Parle fait de l'expiration d'une concession, le Gouverne- netour i> l'État. ment doit être subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, de manière à entrer immédiatement en jouissance de tous les produits. La compagnie sera tenue de...

...roulant. Par le fait de l'expiration d'une concession , le Gouverne- Retour à rÉtat. ment doit être subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, de manière à entrer immédiatement en jouissance de tous les produits. La compagnie sera tenue de...

...chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tons ses produit:. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer ft tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que lei bâtiments dea gares...

....,•>*-. ,-lt. it ii Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'enlrrlicu le obérai«, de fer et tous les immeubles qui en dépendent , quelle qu'en soit l'origine, teJa q»t, les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons d*^...

...40o À l'époque fixée pour l'expiration de la concession et par le seul fait de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de...immédiatement en jouissance de tous ses produits. La Compagnie devra avoir mis en bon état d'entretien le chemin de fer, les ouvrages qui le composent et ses dépendances,...

...l'époque fixée pour l'expiration de la concession , et par le seul fait de cette expiration, l'Etat sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur...dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tons ses produits. Néanmoins la compagnie aura le droit de faire transporter ses produits sur le chemin,...

...fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de celle expiration, le département sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur...et il entrera immédiatement en jouissance de tous leurs produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon étal d'entretien le chemin de fur et...