 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1905 - 840 páginas
...leased. C. ÎÎ. 17Í8. — l<e preneur est tenu de deux obligations principales, — 1° D'user de 1» chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lut a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après le« clrcongtances, a défaut... | |
 | Mathieu A. Bernard - 1906 - 148 páginas
...— Quelles sont les obligations du locataire? R. — Les obligations du locataire consistent; 1° A user de la chose louée en bon père de famille et suivant les conditions du bail; 2° A payer le loyer de la chose louée,, même en entier, dans le cas d'expulsion,... | |
 | Jacques Vigneron - 1907 - 862 páginas
...à notre contrat. Ainsi, conformément à l'art. 1728, « le domanier est tenu » d'user de la chose en bon père de famille, et suivant la » destination qui lui a été donnée par le bail ». Il ne saurait donc se permettre des actes contraires à la bonne exploitation du fonds, ou susceptibles... | |
 | Haiti - 1908 - 42 páginas
...également y figurer. Art. 1490. — Le preneur est tenu de deux obligations principales : lo. D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par" le baifc ou. suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2o. De payer... | |
 | Émile van Dievoet - 1913 - 506 páginas
...donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention. User de la chose louée en bon père de famille et suivant sa destination, ce sera, pour le fermier, cultiver d'après les règles de l'exploitation des terres,... | |
 | 1934 - 1094 páginas
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 | 1985 - 902 páginas
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 | Guy Cotton - 1975 - 700 páginas
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 | 1960 - 1044 páginas
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Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par... 
