| Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 páginas
...logement nécessaire à lui et à sa famille. Le preneur a deux obligations principales : 1* d'user de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été assignée par le bail ou que les circonstances, à (féfjut de convention, permettent de présumer;... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 páginas
...premier locataire ou sous-locataire. Le locataire est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination qui lui en a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut... | |
| A. Venant - 1854 - 592 páginas
...frrmsrr. ISO. Deux obligations principales sont imposées au locataire ou fermier, savoir : 1° D'user de la chose louée en bon père de famille , et suivant la destination qui lui est donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 páginas
...le bailleur pour lequel il pos1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant...la destination qui lui a été donnée par le bail nu suivant celle présumée d'après les circonstances, à dé;aut de convention ; 2° De payer le... | |
| Auguste Bourguignat - 1859 - 518 páginas
...lieux loués. 741. Après avoir dit, dans l'article 1728 ci-dessus, que le preneur est obligé d'user de la chose louée en bon père de famille et suivant...la destination qui lui a été donnée par le bail, le Code Napoléon continue ainsi : « Art. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre... | |
| France - 1859 - 1772 páginas
...c. naos., nés. — Pr. ni«., isz. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales, tion qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après circonstances, à défaut de convention ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. — C.... | |
| France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 páginas
...pensionnaires, de ses sous-locataires, et même des ouvriers qu'il fait travailler. (1735.) 2° User de la chose suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou à défaut de convention expresse, suivant celle présumée, d'après les circonstances. Point de difficultés,... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 páginas
...imposées sur la chose, sauf stipulation contraire ou disposition formelle de la loi. I 142. — 2° Il doit user de la chose louée en bon père de famille, et snuant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les... | |
| France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 páginas
...1"25, 1726, 1768. — Pr, 175 e. 17*K. Le preneur est tenu de deui obligations principales, 1° D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination »¡ni lui a été donnée par le bail, ou •aifaut r«l|e présumée d'après les circonetdoeeg ,... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 páginas
...concessionnaire d'un banc sont celles de l'usager et du locataire. 11 doit jouir en bon père Je f iimile el suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivaiit celle prcsuœéc d'aprci les circonstances, à défaut de convention. (Code civ., n. 627 et... | |
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