...à rétablissement des contributions, d'en surveiller 1 emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. 1. 1 société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...

...n'auraient pas pu s'en procurer. » On lit dans la déclaration de la Constitution de 179") (24 juin): « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Constitution de 91 promettait en outre renseignement primaire gratuit, celle de 93 promettait...

...consacrait le droit de propriété était suivi d'un autre article où il était dit « que la soft ciété doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrès pour qu'il ait été facile de démontrer, en 1848,...

...consacrait le droit de propriété était suivi d'un autre article où il était dit « que la so« ciété doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrés pour qu'il ait été facile de démontrer, en 1848,...

...l'assistance. «La société, » dit-il, a est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses « membres, soit en leur procurant du travail, soit en « assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état « de travailler (2). » — « Les secours indispensables à celui a qui manque du nécessaire, » dit-il encore, «...

...les secours publics3, » et pas davantage; les seconds écrivirent dans le pacte constitutionnel : La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...soit en leur procurant du travail, soit en, assurant des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler*. Les premiers avaient écarté le...

...dette sacrée. La société doit la sub« sistance aux citoyens malheureux, soit en leur procu« rant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » Ainsi, cette mesure se trouve dans la déclaration des droits de 93 , tandis qu'elle n'est que dans...

...de la Déclaration. des Drolls de l'homme et du citoyen : tes secours publics sont une dette sacrer. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, .toit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont tiors d'état de travailler. » (3) II n'y...

...sujet, elle est plus vague encore que l'article 21 de la Constitution de 1793, ainsi conçu : « Lu société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler, u 1793!... Comptez donc sur les garanties écrites dans les Constitutions! « La propriété est garantie....

...concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La...doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en lenr procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler....