...illicite et immoral. 11. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre : il appartient...

...concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La...en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du...

...concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La...du travail , soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'état de travailler 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit...

...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. XXI. Z泥 M ;o i { u o x =V X + / ׯ6 ~f< V ? ]x {ԇ ,^ u M w ͫWN<k y XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...

...illicite et immoral. 10. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant...d'exister à ceux, qui sont hors d'état de travailler. 11. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède...

...concourir à l'établissemenl des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre comple. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La...subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur pi m ni. nu dii travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler....

...illicite et immoral. 10. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. . 11. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède...

...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. ART. 21. Les secours publics sont une dette sacrée : la...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous ; la société doit favoriser de tout son pouvoir les...

...pauvres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides. » Une loi du 27 juin 1793 porte : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux...procurant du travail , soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Ces précédents sont pour la politique...

...responsable du chaos, jusqu'au jour où, voulant retenir la révolution, qui se noyait dans le membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 11. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède...