 | Henri Martin - 1837 - 1320 páginas
...les fidèles du diocèse qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » La lettre par laquelle M. de Bourdeilles énonçait son refus définitif,... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - 1838 - 774 páginas
...dernière goutte de son sang pour le main» tien de l'intégrité de la constitution du royaume , » décrétée par l'assemblée nationale constituante » aux années 1789, 1790 et 1791 , et être en tout » fidèle à la nation , à la loi et au rqi. » Qu'eût fait alors Dumouriez? Se serait-il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 páginas
...législatures précédentes; dé maintenir au surplus de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout fidèles à la nation , à ia loi et au roi. VIII. L'assemblée de révision sera tenue... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 páginas
...conçues dans les termes suivants : Serment dti o/ficieri. — • Je jure d'être fidèle à la nailon, i la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution, et d'exécuter et faire eieculcr les règlements militaires. • ¿ferment íes soldats. — « le... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 564 páginas
...l'instant ce serment civique: « Je « jure d'être fidèle à la Nation, à la loi et au Roi, « et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution « décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par if le Roi. » — Et chaque Député vient aussitôt prêter ce serment à la tribune.... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 páginas
...délégué au roi , et dont l'exercice lui est » confié pendant la minorité du roi, à maintenir ta » à D faire exécuter les lois. » Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent fera publier... | |
 | 1841 - 780 páginas
...lidèles de la paroisse, confiée à mes soins, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. MM. les ecclésiastiques, dont les noms suivent, montent à la tribune et... | |
 | Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 348 páginas
...constitutionnelle de l'état et dont l'exercice lui est confié pendant la minorité du Roi, tant à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, acceptée par le le Roi Louis XVI, qu'à faire exécuter les lois. ART. 6. Si le corps législatif... | |
 | Pierre-Marie Gonon - 1844 - 560 páginas
...renseignement et la conduite me sont confiés ; je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Boi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le Roi. » La cérémonie où ce discours fut prononcé fera époque dans les annales... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 522 páginas
...et par corps , le serment fédératif en ces termes : s Je jure d'être à » jamais fidèle à la nation , à la loi , et au roi ; de maintenir de tout...constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois , la sûreté » des personnes et... | |
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Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. 
